01
Reconstituer la décision
Rassemblez la notification, la convention éventuelle, le budget déposé et les justificatifs des autres ressources. Vérifiez le périmètre effectivement retenu.
Le document qui vous manque · Outil gratuit
12 000 € demandés.
8 000 € accordés.
Que faut-il renégocier avant de lancer les actions ? Préparez votre fiche d’arbitrage après notification : dépenses ajustables, conséquences pour le public, budget révisé et accords à obtenir.
Gratuit · Sans inscription · Exemple fictif, trame à compléter et message au financeur
Un budget équilibré ne vaut pas accord sur le projet révisé
Dans cet exemple fictif, sept ateliers coûtent 20 000 € : 6 000 € de coûts fixes et 2 000 € par atelier. Avec 8 000 € de subvention accordée et 8 000 € d’autres ressources confirmées, il manque 4 000 € pour le projet initial.
Passer à cinq ateliers ramènerait les dépenses à 16 000 €. Cette option suppose que les économies soient réalisables, que le projet reste utile et que les financeurs acceptent l’adaptation en maintenant les ressources prévues. Un accord de financement ne signifie pas que l’argent est déjà versé.
02
Comparer les options
Distinguez les coûts déjà engagés des économies possibles. Comparez maintien, adaptation ou report et leurs conséquences sur les participants et partenaires.
03
Préparer les accords
Utilisez le message proposé pour demander au financeur son accord sur les changements, le montant maintenu et la formalisation nécessaire.
Le PDF est destiné à la consultation ou à l’impression. Complétez la version Word dans un logiciel compatible et enregistrez votre copie. Aucun calcul automatique ni accord du financeur n’est présumé.
Source : Associations.gouv.fr — Les obligations liées à une subvention, consultée le 15 octobre 2026. Les modifications substantielles doivent être signalées au financeur, qui peut les accepter ou les refuser.